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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 74
Versions de la disposition
74. L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression doit préparer l’équipement sous pression pour l’inspection, donner accès libre à l’équipement, fournir les matériaux nécessaires pour les essais, faire enlever les couvercles des trous d’homme, des trous de main et faire nettoyer l’extérieur et l’intérieur de l’équipement.
En vig.: 2018-03-08
74. L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression doit préparer l’équipement sous pression pour l’inspection, donner accès libre à l’équipement, fournir les matériaux nécessaires pour les essais, faire enlever les couvercles des trous d’homme, des trous de main et faire nettoyer l’extérieur et l’intérieur de l’équipement.
